Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour: 8 juillet 2025
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Ces conditions constituent un accord légal entre vous et Jerivoxconsulting SARL. Elles régissent votre utilisation de notre site web et de nos services de conseil en investissement.
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :
- Service: Les services de conseil en investissement fournis par Jerivoxconsulting
- Utilisateur: Toute personne accédant ou utilisant nos services
- Contenu: Toute information, texte, graphique ou matériel sur notre site
- Société: Jerivoxconsulting SARL et ses affiliés
Utilisation du Service
L'utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes :
Éligibilité
Vous devez être majeur et avoir la capacité juridique de contracter. Nos services sont réservés aux résidents français.
Compte Utilisateur
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Utilisation Acceptable
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- Violer les lois ou réglementations applicables
- Transmettre du contenu illégal, offensant ou frauduleux
- Compromettre la sécurité de nos systèmes
- Usurper l'identité d'une autre personne
- Utiliser nos services à des fins commerciales non autorisées
Propriété Intellectuelle
Tout le contenu de notre site web, y compris les textes, graphiques, logos et logiciels, est protégé par les droits de propriété intellectuelle de Jerivoxconsulting ou de ses concédants.
Vous recevez une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser notre site à des fins personnelles et non commerciales.
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Contenu Utilisateur
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Vous garantissez que votre contenu ne viole aucun droit de tiers et respecte nos conditions d'utilisation.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu inapproprié ou non conforme à nos conditions.
Confidentialité
La collecte et l'utilisation de vos informations personnelles sont régies par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions. /privacy-policy.
Exclusions de Garantie
Nos services sont fournis "en l'état" avec les exclusions suivantes :
Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou répondront à vos besoins spécifiques.
Les informations fournies sont à des fins éducatives uniquement et ne constituent pas des conseils financiers personnalisés.
Limitation de Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Jerivoxconsulting ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou accessoires.
Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant des frais payés pour nos services au cours des 12 derniers mois.
Certaines juridictions ne permettent pas la limitation de responsabilité, auquel cas ces limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous.
Indemnisation
En utilisant nos services, vous acceptez de dégager Jerivoxconsulting de toute responsabilité et de nous indemniser contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité ou dépense découlant de votre utilisation du site web ou de vos décisions d'investissement basées sur les informations fournies.
Résolution des Litiges
En cas de litige, les procédures suivantes s'appliquent :
Arbitrage
Les litiges seront résolus par arbitrage conforme aux règles de la Chambre de Commerce International de Paris.
La décision de l'arbitre sera finale et exécutoire, sauf recours prévu par la loi.
Plateforme ODR
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne :
Cette plateforme facilite la résolution amiable des litiges de consommation
Résolution Informelle
Nous encourageons le contact direct avant toute procédure formelle pour résoudre les différends à l'amiable.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.
Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et au droit applicable survivent à la résiliation.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux français ont compétence exclusive pour tous les litiges.
Cette clause ne limite pas vos droits en tant que consommateur selon votre juridiction de résidence.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet immédiatement après publication.
Votre utilisation continue de nos services après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Jerivoxconsulting concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous les accords antérieurs.
Nous Contacter
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :
Jerivoxconsulting SARL
25 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
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Téléphone: +33 6 18312148